Actualités – Mises à jour – Réglementation

Agents CMR – VLEP Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour les travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR ! – Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la… Poursuivre la lecture Agent

Accessible depuis mai 2023 dans une version bêta pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, le Passeport de prévention, crée par la loi santé au travail du 2 aout 2021, sera disponible pour tous les utilisateurs (employeurs, organisme de formation…) à partir de 2025 et non 2024 comme initialement prévu, selon une nouvelle mise à… Poursuivre la lecture Nouveau report pour le Passeport Prévention (Ministère du Travail)

Gestion des Déchets – Prévention Incendie   Révision des prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies – Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (JO 03.02.2024)   De quoi s’agit-il ?… Poursuivre la lecture Prévention incendie – Gestion des déchets pour les ICPE

Un arrêté révise les modalités de formation et de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent – Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JO 22.01.2023)     De quoi s’agit-il ? Formation secourisme. Sont autorisés à dispenser… Poursuivre la lecture Formation secourisme

Passeport Prévention Parution du décret d’application des modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur, approuvées par le comité national de prévention et de santé au travail – Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et… Poursuivre la lecture Le passeport prévention

Cotisations AT-MP – Régime général   Report de la date d’entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnelles – Décret n°2022-1644 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n°2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et… Poursuivre la lecture Cotisations AT-MP – Régime général

Parution d’une circulaire prévention grand froid – circulaire du 24 novembre 2022 relative à la prévention et à la gestion du froid De quoi s’agit-il ? De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, il est important d’être encore plus vigilant car ces températures peuvent avoir… Poursuivre la lecture Risques ambiances thermiques