Gestion des Déchets – Prévention Incendie
Révision des prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies – Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (JO 03.02.2024)
De quoi s’agit-il ?
Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies.
Le présent arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés, relatives à la prévention du risque d’incendie.
Qui est concerné ?
Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.
Entrée en vigueur :
4 février 2024.