Maladies professionnelles
Création d’un nouveau tableau des maladies professionnelles du régime agricole relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante – Décret n°2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime (JO 13.08.2023)
De quoi s’agit-il ?
Maladies professionnelles en agriculture.
Le décret crée le tableau des maladies professionnelles n°47 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole.
Qui est concerné ?
Salariés et non-salariés des professions agricoles.
Entrée en vigueur :
14 août 2023