Réglementation & conformité

DUERP : les sanctions vont se durcir en 2026, les entreprises doivent agir rapidement

DUERP : les sanctions vont se durcir en 2026, les entreprises doivent agir rapidement

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est déjà une obligation légale pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Mais en 2026, les contrôles et sanctions liés à son absence ou à son défaut de mise à jour vont devenir beaucoup plus sévères.  Une nouvelle étape dans la prévention des risques professionnels […]

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Autorisation de conduite : réglementation en vigueur depuis octobre 2025

Autorisation de conduite : comprendre les nouvelles règles applicables depuis le 1er octobre 2025

Depuis le 1er octobre 2025, les règles encadrant la délivrance de l’autorisation de conduite ont évolué. Ces modifications résultent du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, modifiant l’article R.4323-56 du Code du travail, ainsi que de deux arrêtés du 26 septembre 2025. Ces évolutions réglementaires concernent directement les employeurs, les responsables d’exploitation, les services RHet les acteurs de la prévention, notamment dans les secteurs

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Espaces sans tabac : comprendre l’obligation réglementaire

Espaces sans tabac : comprendre l’obligation réglementaire et ses implications pour les entreprises

Depuis le 1er juillet 2025, la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme a évolué, élargissant le périmètre des lieux soumis à l’interdiction de fumer. Cette évolution réglementaire concerne directement les entreprises, collectivités, exploitants d’établissements recevant du public et gestionnaires de sites, avec de nouvelles obligations en matière d’organisation et de signalisation. L’objectif de ce dispositif

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