Réglementation & conformité

Depuis le 1er octobre 2025, les règles encadrant la délivrance de l’autorisation de conduite ont évolué. Ces modifications résultent du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, modifiant l’article R.4323-56 du Code du travail, ainsi que de deux arrêtés du 26 septembre 2025. Ces évolutions réglementaires concernent directement les employeurs, les responsables d’exploitation, les services RHet les acteurs de la prévention, notamment dans les secteurs […]

Depuis le 1er juillet 2025, la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme a évolué, élargissant le périmètre des lieux soumis à l’interdiction de fumer. Cette évolution réglementaire concerne directement les entreprises, collectivités, exploitants d’établissements recevant du public et gestionnaires de sites, avec de nouvelles obligations en matière d’organisation et de signalisation. L’objectif de ce dispositif