Depuis le 1er octobre 2025, les règles encadrant la délivrance de l’autorisation de conduite ont évolué. Ces modifications résultent du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, modifiant l’article R.4323-56 du Code du travail, ainsi que de deux arrêtés du 26 septembre 2025.
Ces évolutions réglementaires concernent directement les employeurs, les responsables d’exploitation, les services RHet les acteurs de la prévention, notamment dans les secteurs utilisant des équipements de travail mobiles ou de levage.
L’objectif affiché est de simplifier le suivi médical, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé pour la conduite des équipements concernés.
Fin du suivi individuel renforcé pour les conducteurs
L’un des principaux changements introduits par cette réforme concerne le suivi médical des salariés amenés à conduire des équipements de travail nécessitant une autorisation de conduite.
Depuis le 1er octobre 2025, ces postes ne relèvent plus du suivi individuel renforcé. Les salariés concernés bénéficient désormais d’un suivi individuel simple. Ils doivent toutefois disposer d’une attestation de non-contre-indications médicales à la conduite, délivrée selon un modèle réglementaire fixé par arrêté du 26 septembre 2025.
Cette attestation est valable cinq ans, sous réserve de l’état de santé du salarié. À noter que les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 voient leur durée de validité automatiquement portée à cinq ans, à compter de leur date de délivrance.
Nouvelles modalités de délivrance de l’autorisation de conduite
Un second arrêté du 26 septembre 2025 vient abroger et remplacer l’arrêté du 2 décembre 1998, qui encadrait jusqu’alors les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite.
Désormais, l’autorisation de conduite doit être délivrée par le chef d’établissement, après vérification de plusieurs éléments essentiels. L’employeur doit notamment s’assurer que le salarié dispose d’une attestation médicale en cours de validité, qu’il maîtrise les connaissances théoriques et le savoir-faire nécessaires à une conduite en sécurité, et qu’il connaît les lieux de travail ainsi que les consignes spécifiques du site d’utilisation.
Cette évolution confirme que l’autorisation de conduite reste une responsabilité pleine et entière de l’employeur, qui doit pouvoir justifier de la conformité de sa démarche en cas de contrôle ou d’accident.
Employeurs : une mise à jour nécessaire de vos pratiques
Ces nouvelles dispositions impliquent une révision des procédures internes relatives à la délivrance et au suivi des autorisations de conduite. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants sur la validité des attestations médicales, ainsi que sur le maintien des compétences des conducteurs.
La formation, l’évaluation régulière des connaissances et la sensibilisation aux consignes de sécurité demeurent des leviers essentiels pour garantir une conduite en sécurité des équipements de travail mobiles et de levage.
L’accompagnement de Securis-Cours
Securis-Cours accompagne les entreprises dans la compréhension et l’application des obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail. Nous intervenons notamment pour conseiller les employeurs sur la mise en conformité des procédures, former les conducteurs d’équipements de travail et contribuer au maintien des compétences en matière de prévention des risques professionnels. Découvrez nos formations et contactez-nous pour le devis personnalisé !