Dans cet article, vous découvrirez en quoi consiste l’évolution de la réglementation sécurité incendie, les changements introduits par le décret de novembre 2025 et les points de vigilance à anticiper pour les bâtiments à usage professionnel.
La réglementation en matière de sécurité incendie continue d’évoluer afin de mieux structurer les responsabilités des acteurs du bâtiment et de l’entreprise. Un décret publié le 17 novembre 2025 vient ainsi modifier l’organisation juridique applicable à la sécurité incendie lors de la conception des bâtiments à usage professionnel.
S’il ne crée pas de nouvelles obligations majeures, ce texte marque un changement réglementaire important qu’il est important de comprendre, notamment pour les employeurs, maîtres d’ouvrage et gestionnaires de bâtiments.
Un transfert réglementaire structurant, sans allègement des exigences
Jusqu’à présent, les règles relatives à la sécurité incendie lors de la conception des bâtiments relevaient du Code du travail. À compter du 1er janvier 2027, ces dispositions seront intégrées au Code de la construction et de l’habitation (CCH), plus précisément aux articles R. 144-1 à R. 144-17.
Dans le même temps, les articles R. 4216-1 à R. 4216-34 du Code du travail seront abrogés.
Ce transfert juridique vise avant tout à clarifier la répartition des textes : le CCH encadrera la conception et la structure des bâtiments, tandis que le Code du travail continuera de régir les conditions d’exploitation et d’utilisation des locaux.
Il s’agit donc d’une réorganisation des textes, et non d’un allègement des obligations. Le niveau d’exigence en matière de sécurité incendie reste inchangé.
Des exigences techniques toujours centrales pour la sécurité des personnes
Les nouvelles dispositions du Code de la construction et de l’habitation encadrent l’ensemble des éléments structurants liés à la prévention du risque incendie dès la conception du bâtiment. Elles concernent notamment l’aménagement des locaux où sont manipulées ou stockées des substances inflammables ou explosives, l’installation des dispositifs de désenfumage, le nombre et la configuration des dégagements, ainsi que la création d’espaces d’attente sécurisés.
L’éclairage de sécurité et la tenue du registre de sécurité incendie demeurent également des points clés de conformité. Ces éléments, bien connus des professionnels, restent essentiels pour garantir la sécurité des occupants, faciliter l’évacuation et assurer une intervention efficace en cas de sinistre.
Des acteurs directement concernés par cette évolution réglementation sécurité incendie
Cette réforme concerne en priorité les employeurs, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments professionnels, ainsi que les maîtres d’ouvrage et acteurs de la construction. Les entreprises manipulant ou stockant des produits inflammables sont également particulièrement concernées.
Même si l’entrée en vigueur est fixée à 2027, il est fortement recommandé d’anticiper ces évolutions, notamment dans le cadre de projets de construction neuve, de rénovation ou d’extension. Intégrer dès aujourd’hui ces nouvelles références réglementaires permet d’éviter des ajustements coûteux et de sécuriser les projets.
L’accompagnement Securis-Cours face aux évolutions réglementaires
Chez Securis-Cours, la veille réglementaire fait partie intégrante de notre mission. Nous accompagnons les entreprises et les responsables de sites dans la compréhension et l’application des exigences en matière de sécurité incendie et de santé au travail.
Nos interventions s’articulent autour de formations incendie adaptées aux réalités du terrain, de conseils réglementaires personnalisés et de la vérification des équipements de sécurité incendie. Notre objectif est d’aider les organisations à rester conformes, tout en renforçant la sécurité des personnes et la maîtrise des risques.
Anticiper les évolutions réglementaires, c’est faire le choix d’une prévention efficace et d’une gestion responsable de la sécurité incendie.