Renouvellement membres du CSE-CSSCT
Organisme habilitée auprès de la DREETS ARA
Pour qui
Renouvellement des membres élus de la délégation au CSE (titulaires ou suppléants)
Prérequis
Avoir déjà été membre CSE au précédent mandat
Durée
21 heures (3 jours)
Nombre de participants
Entre 1 et 12 apprenants
Tarif Inter
Néant
Tarif Intra
De 1 à 4 personnes (tarif par jour) 380 € HT De 5 à 8 personnes (tarif par jour) 1 300 € HT De 9 à 12 personnes (tarif par jour) 1 500 € HT
Objectifs de la formation
- Maitriser les rôles et les missions CSE/CSSCT en matière de santé, sécurité et condition de travail pour mettre en place des actions de prévention
- Conforter les méthode et outils pour prévenir des risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyen du comité
- Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE
Contenu de la formation
- Les attributions générales du CSE
- Les attributions particulières dans le champs de la SSCT
- Cas particulier de la commission SSCT
- La loi 2021-1018
- La partie 4 du code du travail
- Les difficultés rencontrées
- Les outils utilisés durant le mandat écoulé
- Les axes d’amélioration
- Définitions : AT, MP, Trajet…
- Notion de danger, dommage, risque, situation dangereuse
- Schéma d’apparition du dommage et mécanisme d’accident
- Rappel des principes généraux de prévention
- Rôles et missions du CSE
- La posture du membre CSE
- Les modalités d’intervention du CSE
- La commission SSCT/CSST
- Cadre réglementaire
- Analyse des risques
- Élaboration des mesures de prévention
- Les différents risques psychosociaux
- Le rôle du référent
- Faire évoluer le DUERP en fonction de ces risques
- Les différentes formations concernant ces risques
- Le DUERP
- Le PAPRIPACT
- Le rapport annuel de prévention
- La présentation de l’avis du CSE
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de prévention
- Harcèlement morale/sexiste/discrimination
Organisation de la formation
Formateur CSE et CSSCT habilitée par la DREETS – Formateur Référent S&ST – Auditeur et Rédacteur DUER – Animateur en Prévention
- Salle de formation
- Tableau blanc ou paperboard
- Diaporama (ordinateur, vidéo projecteur)
- Support remis aux participants sur une clé USB
- Mise en oeuvre d’outils pédagogiques favorisant la participation active des stagiaires
- La formation s’appuie sur des échanges d’expériences, interrogations, démonstrations et des mises en situation
- Feuille d’émargement
- Évaluation Formative
- Formulaires d’évaluation et de satisfaction
Taux de satisfaction
Modalités de certification
- Résultats attendus : Les participants doivent être capable de reproduire les compétences acquises au cours de la formation
- Modalités d’obtention : Délivrance d’une attestation individuelle
- Détails sur la certification : Formation non certificative
- Durée de validité : 4 ans
Modalités d'accès
Demande de renseignements, inscription soit par téléphone, soit par mail, soit directement sur le site internet maximum 30 jours avant la date de la session.
Formalisation et envoi des devis, documents administratifs dans les 48 h maximum.
L’inscription sera effective après réception de la convention signée.
Modalités d’accès aux personnes en situation de handicap, nous contacter afin d’étudier les possibilités de compensation nécessaire.
