Le ministère du Travail confirme le déploiement progressif du Passeport de prévention entre 2025 et 2026, un dispositif clé pour renforcer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail.
Paris, 20 février 2025 – Le ministère du Travail a validé un nouveau calendrier de mise en œuvre du Passeport de prévention, un dispositif issu de la loi « santé-travail » de 2021. Son objectif : renforcer la traçabilité et la reconnaissance des formations en santé et sécurité au travail (SST).
Un outil clé pour la prévention et le développement des compétences en SST
Conçu dans le sillage de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, le Passeport de prévention a vocation à rassembler, dans un espace numérique sécurisé, l’ensemble des attestations, certificats, diplômes, habilitations ou titres obtenus dans le domaine de la Santé Sécurité au Travail.
Cet outil permettra :
- aux organismes de formation de déclarer les sessions réalisées,
- aux employeurs de vérifier les formations suivies par leurs salariés et de suivre les échéances,
- aux travailleurs et demandeurs d’emploi de valoriser leur parcours SST et de partager leurs données selon leurs choix d’accès.
Développé par la Caisse des Dépôts, en collaboration avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), le Passeport de prévention s’inscrit dans une logique de simplification et de transparence des parcours de formation.
Le calendrier de déploiement du Passeport de prévention
Le déploiement du dispositif sera progressif selon les publics concernés :
- 28 avril 2025 : ouverture de l’espace de déclaration pour les organismes de formation.
- 1ᵉʳ septembre 2025 : obligation pour ces organismes de déclarer les formations SST dispensées, sous conditions.
- Premier trimestre 2026 : ouverture de l’espace déclaratif pour les employeurs, qui pourront déclarer leurs formations internes et vérifier les données enregistrées.
- Quatrième trimestre 2026 : accès complet pour les travailleurs et demandeurs d’emploi, qui pourront alimenter ou consulter leur propre Passeport.
- À partir de 2027 : ajout de nouvelles fonctionnalités (imports de données en masse, tableaux de bord, outils d’analyse, etc.).
Le décret du 1ᵉʳ août 2025 et les modalités de déclaration
Le décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025 vient préciser les modalités de déclaration des formations en SST dans le Passeport de prévention, complétant le décret initial de 2022.
Les principaux points à retenir :
- Périmètre et éligibilité des formations : seules les formations délivrant une attestation, un certificat ou des compétences transférables sont concernées.
- Délais et corrections : le décret définit les délais de déclaration et les procédures de rectification des données.
- Pas de rétroactivité : seules les formations réalisées après l’ouverture de l’espace déclaratif seront obligatoirement enregistrées.
- Extension à la fonction publique : le dispositif s’appliquera également aux agents publics, avec des modalités spécifiques.
Dès le 1ᵉʳ septembre 2025, les organismes de formation devront déclarer obligatoirement dans le Passeport de prévention les formations SST dispensées pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.
Enjeux, défis et points de vigilance
Les atouts du dispositif
- Une traçabilité renforcée et une meilleure transparence des parcours en SST.
- Un outil centralisé permettant aux employeurs d’anticiper les besoins, de gérer les échéances et d’améliorer leur politique de prévention.
- Une valorisation des compétences des salariés et demandeurs d’emploi dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
Les points de vigilance
- Période de transition : les acteurs devront s’adapter aux nouvelles obligations, nécessitant accompagnement et pédagogie.
- Périmètre évolutif : toutes les formations SST ne seront pas immédiatement concernées.
- Intégration technique : les entreprises utilisant déjà des outils internes devront prévoir une transition maîtrisée.
- Formation des acteurs : un effort de sensibilisation sera nécessaire pour les organismes de formation, employeurs et formateurs internes.
- Protection des données : chaque titulaire du Passeport de prévention conserve la maîtrise de ses informations personnelles.
Vers une culture renforcée de prévention
Le déploiement du Passeport de prévention marque une étape décisive dans la gouvernance de la formation Santé Sécurité au Travail en France. Pour les organismes de formation comme pour les employeurs, l’enjeu sera de s’approprier rapidement l’outil, d’en comprendre le fonctionnement et de l’intégrer dans leur stratégie de prévention.
Dans les mois à venir, la réussite du dispositif passera par la mise en place d’actions d’accompagnement concrètes : guides pratiques, webinaires, supports pédagogiques ou formations dédiées. L’objectif est clair : faire du Passeport de prévention non pas une contrainte administrative, mais un levier opérationnel et durable pour la sécurité au travail.