Document de Référence pour les Zones ATEX (DRPCE)
DRPCE : document clé pour les zones ATEX
Le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) est obligatoire pour toute entreprise où des atmosphères explosibles (ATEX) peuvent se former. Il est à annexer au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP).
À quoi sert le DRPCE ?
Le Document de Référence pour les Zones ATEX (DRPCE) a pour objectif de :
- Identifier les zones ATEX dans l’entreprise (gaz, vapeurs, poussières, etc.),
- Décrire les sources potentielles d’inflammation,
- Définir les mesures de prévention et de protection mises en place,
- Classer les zones ATEX (zones 0, 1, 2 ou 20, 21, 22),
- Justifier que les installations, équipements et procédures sont conformes à la réglementation ATEX.
DRPCE et zones ATEX : sécurisez vos installations avec notre expertise
- L’évaluation du risque d’explosion (produits, procédés, installations)
- Le classement des zones ATEX
- La rédaction complète du DRPCE conforme à la réglementation
- Les plans d’implantation et consignes de sécurité
- L’intégration du document dans le DUERP de l’entreprise
Ce que dit la réglementation
Le DRPCE est exigé par le décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 et les articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail.
Il est obligatoire dès qu’un risque d’explosion existe, même ponctuellement.
Exemples de zones ATEX dans les industries et activités courantes
Industrie chimique et pétrochimique
- Cuves de stockage de solvants, hydrocarbures, acétone
- Salles de mélange ou de transfert de produits volatils
- Zones de remplissage de camions-citernes
Stations-service / Dépôts de carburant
- Zones autour des pompes à essence
- Réservoirs de stockage de carburant
- Bouches de remplissage et de ventilation
Industrie agroalimentaire
- Silos de céréales ou de sucre (poussières combustibles)
- Zones de conditionnement de farine
- Chambres de séchage de lait en poudre
Industrie cosmétique / pharmaceutique
- Zones de fabrication contenant des alcools, solvants, gaz propulseurs
- Remplissage de flacons pressurisés
Travail du bois / Menuiserie
- Ateliers de ponçage ou découpe avec poussières de bois
- Systèmes d’aspiration mal entretenus
Industrie métallurgique / mécanique
- Cabines de peinture (solvants inflammables)
- Nettoyage / dégraissage avec produits volatils
Transports et logistique
- Zones de chargement de matières dangereuses
- Citernes ou remorques contenant des vapeurs inflammables
Installations agricoles
- Stockage de grains ou aliments en poudre
- Systèmes d’alimentation automatisée (moulins, trémies)
Méthanisation / traitement des déchets
- Digesteurs, zones de stockage de biogaz
- Installations de tri avec poussières fines ou gaz résiduels
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