DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Le DUERP : un incontournable pour chaque entreprise
Protéger la santé et la sécurité de vos salariés ne s’improvise pas. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est au cœur de cette démarche : un outil essentiel, à la fois obligatoire et stratégique. Pourquoi est-il si important ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelles conséquences en cas d’oubli ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DUERP et contactez-nous pour une intervention.
Lieu
Sur votre site
Intervenant
Auditeur DUER inscrit à LA DREETS ARA
Durée
Selon la taille de l’entreprise
La réglementation du Document Unique (DUERP)
Obligatoire depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être établi par toute entreprise, établissement, association dès le premier salarié.
Il doit être mis à jour :
- au moins 1 fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, en fonction de l’avancement du plan de prévention, de l’évolution des priorités ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Références légales : Code du travail, articles R.4121-1 à R.41
À quoi sert le DUERP ?
Bien plus qu’une obligation, le DUERP est un véritable outil de prévention. Il permet :
d’identifier et de hiérarchiser les risques,
de définir un plan d’actions concret pour protéger la santé et la sécurité,
de servir de support de dialogue entre employeur, salariés et CSE
Références légales : Code du travail, articles L.4121
Les sanctions en cas d’absence de DUERP
Ne pas rédiger ou mettre à jour son DUERP expose l’employeur à de lourdes conséquences :
- Contravention de 5ᵉ classe : amende de 1 500 € (jusqu’à 3 000 € en récidive) pour une personne physique, et jusqu’à 7 500 € pour une personne morale,
- Responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail,
- Risque de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.
Références légales : Code du travail, article R.4741-1.
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